REFERENDUM LOCAL
- cavalairenotrecomm
- 1 juin
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Dernière mise à jour : 2 juin
Alors que le Maire de Cavalaire-sur-Mer nous a proposé de participer à un sondage sur la rue Pierre Rameil ces derniers jours, nous souhaitons partager avec vous le fonctionnement d’un vrai référendum local.
Comme vous, nous attendons les résultats et les informations sur la participation à ce sondage que le Maire a hélas interrompu le 28 mai, alors qu'il avait laissé aux Cavalairois le temps de s'exprimer jusqu'au 31 mai.
Il a d'ailleurs acté une décision, sans nous donner le résultat de cette consultation, comme il l'a communiqué sur son réseau social politique Facebook. Il ne nous ait donc pas possible de savoir qui s'est prononcé et pour quelle option, car aucune information n'a été rendue publique, comme c'est désormais devenue une habitude.
Mais en effet, au-delà de ce simple sondage, dont on ne peut pas vérifier l’identité des participants et s’ils sont réellement Cavalairois, et dont la seule information concerne le type de résidence (principale ou secondaire), comme si cette information avait une pertinence dans cette affaire, la loi française met à disposition des communes le référendum local, qui permet de s’exprimer dans des conditions comparables à un vote.
Le référendum local permet aux électeurs d’une commune de décider, par leur vote, de la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.
Le référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (article 72-1 alinéa 2 de la Constitution). Ses modalités ont été précisées par une loi organique du 1er août 2003.
Le projet soumis à référendum local est adopté si les deux conditions suivantes sont remplies :
la majorité des suffrages s'est exprimée en faveur du projet ;
la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin.
Le caractère décisionnel du référendum est conditionné par un niveau suffisant de participation des électeurs. Dans le cas contraire, le référendum n’a que la portée d’un avis consultatif.
Les articles LO1112-1 à LO1112-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) encadrent le référendum local :
l’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence ;
seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter (les électeurs citoyens d'un pays de l'Union européenne peuvent participer aux référendums organisés par leur commune) ;
l’assemblée délibérante fixe le jour du scrutin qui ne peut avoir lieu moins de deux mois après la transmission au préfet du texte sur lequel portera le vote ;
le préfet peut s’opposer à tout projet de référendum organisé sur un objet ne relevant pas de la compétence de la collectivité organisatrice ;
le référendum ne peut pas être organisé dans les six mois précédant le renouvellement intégral ou partiel de l’assemblée délibérante. Il ne peut pas être organisé le même jour que d’autres élections locales, nationales ou européennes, ou des consultations statutaires ;
la délibération organisatrice et l’objet du référendum ne peuvent compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle ;
les dépenses liées à l’organisation du référendum sont à la charge de la collectivité organisatrice.
Pour en savoir plus, un lien utile : www.collectivites-locales.gouv.fr
À CAVALAIRE-SUR-MER
Le Conseil municipal peut organiser un référendum local jusqu’à six mois avant les élections municipales. Il est encore temps de donner la parole aux Cavalairois sur leur avenir avant d’engager les prochaines générations sur le remboursement d’une dette importante.
En effet, annoncer un projet complet à 40 M€ lors des élections municipales de 2020 est une chose, mais valider un projet partiel à plus de 60M€ accompagné d’une forte augmentation des impôts aujourd'hui, autant pour les résidences principales que secondaires en est une autre.
Il est donc important de redonner la parole aux Cavalairoises et aux Cavalairois lorsque le projet initial a grandement évolué.
En effet, les évolutions le temps d’un mandat peuvent être importantes et nous considérons qu’une élection tous les six ans ne doit en rien priver la population de donner son avis sur la gestion qui est faite de son argent et la direction que prend sa commune, durant cette période de six ans.
Notre vision pour le Cavalaire de demain, c’est celui d’une ville où le Conseil municipal vous consulte pour des décisions importantes ou bien suite à l’évolution importante de projets proposés lors de la campagne électorale.
Cavalaire, notre commune
