UN MAIRE SEUL NE PEUT RIEN FAIRE

Bonjour à tous, 

Suite au courrier envoyé aux élus, à la réunion publique du 29 avril 2025 et aux articles Var-Matin, vous êtes nombreux à nous avoir interrogés sur le pouvoir du Conseil municipal en cas de désaccord avec les décisions du Maire de la commune. 

Afin de répondre à vos interrogations, voici quelques éléments qui, nous l’espérons, vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement d’un Conseil municipal. 

Tout d’abord, sachez que les décisions du Maire seul sont limitées, sans l’accord de son conseil municipal. Dès lors, pour engager des travaux comme ceux du Port et du Coeur de ville, ou encore augmenter les impôts locaux, il faut l’accord de la majorité des élus du Conseil municipal. 

C’est bien le cas à Cavalaire, puisque les élus (voir ici) ont voté favorablement pour donner ce pouvoir au Maire, autant pour les projets que pour les augmentations d’impôts successives. 

En cas de désaccord sur la vision du Maire, les élus peuvent donc voter contre ou s’abstenir. 

Vous nous avez aussi questionnés sur les moyens dont disposent les Cavalairois pour empêcher le Maire de commencer les travaux, s’il veut absolument les commencer, contre l’avis des Cavalairois et si son Conseil municipal, conscient des risques et de leur responsabilité partagée avec le Maire, du fait d’une décision commune, s’y opposait également, ne voulant pas assumer les conséquences judiciaires qui peuvent en découler. 

Il y a alors deux principales solutions.  

1) Que les autorisations d’urbanismes (permis de construire) fassent l’objet de recours juridiques. 

Si à ce jour il n’y a aucune procédure en cours, c’est parce que la commune ne dispose d’aucune autorisation d’urbanisme. On ne peut donc pas faire un recours sur des dossiers qui n’existent pas.

À l’image des travaux du square Gleizes réalisés sans autorisation (voir notre article), nous espérons que la commune ne validera aucun contrat de travaux avant la validation des délais de recours des autorisations d’urbanismes, car cela engagerait la ville financièrement sans avoir la garantie de pouvoir réaliser ses projets, car à ce jour, rien ne prouve qu’ils respectent les lois et les réglementations en vigueur, d’autant plus que la société chargée de vérifier la conformité des dossiers est une société privée, payée par la mairie.

2) Que le Maire actuel ne soit plus Maire de la commune

Il y a plusieurs possibilités pour cela et notamment les suivantes. 

UN DÉSAVEU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Pour cela, c’est simple, il faut que plusieurs membres du Conseil municipal démissionnent, donnant lieu à l’organisation de nouvelles élections. Déjà plusieurs démissions ont eu lieu lors de ce mandat (M. Marcotte, Mme Parrado, M. Burner…).

C'est une option réaliste et la plus simple à mettre en oeuvre.

Un exemple dans le Golfe de Saint-Tropez : 

• À la Môle, c’est Stephan Gady, qui a perdu sa place de Maire, acquise en 2020, du fait de désaccords avec son Conseil municipal, qui a massivement démissionné. Des élections ont donc été organisées en 2022, lors desquelles c’est Sophie Bardollet qui fut élue.

UNE PEINE D'INÉLIGIBILITÉ

Dans le cadre d'une décision de justice, le Maire peut être condamné à une peine d’inéligibilité qui peut s’appliquer directement ou non. C’est hélas devenu assez courant et on compte de nombreux exemples récents. Le Maire ne peut donc plus rester Maire et le Conseil municipal vote pour élire un nouveau Maire au sein du Conseil municipal de la commune. 

C'est une option réaliste à la vue de la procédure judiciaire en cours et la mise en examen pour corruption de Philippe Léonelli en novembre 2023.

Quelques exemples récents dans le Var :

• À Toulon, M. Hubert Falco a perdu sa place de Maire, avant la fin de son mandat, du fait d’une condamnation pour recel de détournement de fonds publics.

• Au département, M. Marc Giraud a perdu sa place de président du département, avant la fin de son mandat, du fait d’une condamnation pour détournement et soustraction de fonds publics, lorsqu’il était maire de Carqueiranne. 

• À La Seyne-sur-Mer, la semaine dernière, Mme Nathalie Bicais a perdu sa place de Maire, avant la fin de son mandat, du fait d’une condamnation pour prise illégale d’intérêts.

UNE RÉVOCATION PAR LE GOUVERNEMENT

En cas de manquement grave et dans des cas assez exceptionnels, le président de la République lors du Conseil des ministres peut acter la révocation d’un Maire. Seuls les Maires et les adjoints sont concernés par cette procédure (article L.2122-16 du CGCT).

Un exemple à Cavalaire-sur-Mer :

• M. Paulin Léonelli a perdu sa place de Maire, avant la fin de son mandat, du fait d’irrégularités constatées dans ses prises de décisions. 

  Il a donc dû quitter le Conseil municipal suite à un décret du Conseil des ministres.

  De nouvelles élections ont eu lieu en 1982 et c’est alors Louis Foucher qui a été élu pour quelques mois, avant d’être élu de nouveau lors des élections municipales organisées nationalement en 1983. Il a ensuite été Maire de Cavalaire-sur-Mer jusqu’en 2008, année où il ne s’est pas représenté.

_

Mais il est tout à fait possible pour le Maire, de prendre cette décision de report ou d’organiser une consultation citoyenne ou un référendum pour faire valider son projet.

D'ailleurs, il s’était engagé à faire un référendum sur les grands projets dans sa campagne municipale dès 2008 (consultable ici) et encore en 2014, comme le rappelait l'opposition dans Var-Matin (consultable ici).

Vous pouvez consulter les programmes et les promesses de campagne des élections municipales de 2014 et 2020 sur notre page : Données publiques

Cavalaire, notre commune