LETTRE OUVERTE À CELLES ET CEUX QUI OEUVRENT AU SERVICE DE CAVALAIRE

"Madame,

Monsieur,

En cette période d’élections municipales, j’ai souhaité m’adresser directement à vous toutes et tous : agents communaux et intercommunaux, salariés des SPL Port Héracléa et Maures Événements, ainsi que de l’ensemble des structures gérées par la commune. Les événements récents ont parfois fragilisé l’image de notre commune et, à tort, remis en question votre travail. Il est désormais temps de se projeter vers l’avenir et de repartir sur des bases solides : respect mutuel, transparence et confiance.

Quelle que soit l’issue du scrutin de mars, vous continuerez, comme vous le faites chaque jour avec impartialité, probité et intégrité, à être au service de notre territoire et de l’intérêt général.

Avant d’être candidat aux élections municipales, j’ai été l’un des vôtres. En tant qu’agent contractuel au sein de la mairie de Cavalaire-sur-Mer, j’ai pu mesurer concrètement les exigences, les responsabilités et les contraintes de votre quotidien.

Votre engagement est essentiel au bon fonctionnement du service public et à la qualité du service rendu aux habitants.

Je souhaite donc être très clair sur un principe fondamental : dans le respect du dialogue social et du bon fonctionnement de l’institution municipale, les élus fixent le cap politique, mais n’ont pas vocation à exercer de responsabilités hiérarchiques sur les agents. Le cabinet du maire n’aura jamais de pouvoir hiérarchique sur les agents ou les salariés des structures municipales et assimilées. Chacun doit pouvoir exercer ses missions dans un cadre clair, respectueux et sécurisé.

Je tiens également à lever toute ambiguïté : il n’a jamais été question de licencier ou de « placardiser » des agents communaux. D’une part, cela n’est ni juridiquement ni administrativement possible ; d’autre part, la commune a besoin de vos compétences, de votre expérience et de votre engagement.

Ma méthode sera simple et assumée : décider avec le conseil municipal, après avoir écouté le terrain. Comprendre vos missions, vos contraintes et vos réalités professionnelles avant toute décision. Les choix seront réfléchis, expliqués avec clarté et assumés politiquement par ceux qui les prennent.

Justice, équité et transparence constitueront le socle de l’action municipale. Ce cadre est indispensable pour renforcer la confiance, donner du sens au travail quotidien et développer une culture managériale fondée sur des objectifs clairs, partagés et réalistes, ainsi que sur la reconnaissance du travail accompli.

Des évolutions seront sans doute nécessaires pour améliorer l’organisation et les conditions de travail. Elles se feront avec vous, dans un esprit de dialogue et de construction collective, afin de renforcer l’efficacité du service public et la qualité du service rendu aux habitants.

Mon ambition est de rétablir une organisation stable, lisible et cohérente, permettant à chacun d’exercer pleinement ses missions, de voir son travail reconnu et de contribuer utilement à l’intérêt général.

Je serai un élu présent, accessible et attentif, attaché à une relation de confiance durable et à un dialogue constant.

Mes engagements sont clairs :

• des échanges réguliers pour vous informer et vous écouter ;

• une gestion fondée sur la transparence et l’équité ;

• de véritables parcours professionnels pour accompagner vos carrières ;

• une répartition équilibrée et optimisée des moyens humains ;

• une organisation lisible et cohérente.

Aucun projet municipal ne peut aboutir sans des agents reconnus et respectés.

Mon objectif est simple : que vous puissiez exercer vos missions avec la certitude que votre travail compte, qu’il est reconnu et qu’il a du sens.

Avec mes salutations, Nicolas Rodriguez"

INFORMATIONS A RAPPELER CONCERNANT LES DIRECTEURS/DIRECTRICES DE CABINET DU MAIRE Les directeurs de cabinet des maires ne disposent d’aucun pouvoir hiérarchique sur les agents communaux. Leur rôle est limité à l’assistance politique et administrative du maire, sans autorité fonctionnelle ou disciplinaire sur les services municipaux.

Ce principe découle notamment des articles L.2122-18 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui réservent le pouvoir hiérarchique et l’autorité sur les agents communaux au maire, en sa qualité d’autorité territoriale. Les membres de cabinet sont des agents non titulaires occupant des fonctions de confiance, exclus de la chaîne hiérarchique administrative.

CONCERNANT LES ELU(E)S

Au sein d’une commune, les agents communaux sont des fonctionnaires territoriaux soumis à une autorité administrative et non politique. En application du Code général des collectivités territoriales, le pouvoir hiérarchique sur les agents relève exclusivement de l’autorité territoriale.

Conformément à l’article L.2122-18 du CGCT, le maire est chargé de l’administration communale et de la direction des services. Il est, à ce titre, le seul élu disposant d’un pouvoir hiérarchique sur les agents communaux, pouvoir qu’il peut déléguer à des responsables administratifs, notamment le directeur général des services. Les conseillers municipaux et autres élus ne disposent d’aucune autorité hiérarchique sur les agents.

Ce principe est renforcé par le statut général de la fonction publique. L’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que les fonctionnaires ne peuvent recevoir d’ordres ou d’instructions que de leurs supérieurs hiérarchiques. Les élus, en dehors du maire agissant en tant qu’autorité territoriale, ne faisant pas partie de cette hiérarchie administrative, ne peuvent donc donner d’instructions directes aux agents communaux.

Par ailleurs, le décret n°85-68 du 17 janvier 1985 relatif à la fonction publique territoriale précise que l’autorité territoriale est seule compétente pour définir l’organisation et le fonctionnement des services communaux. Toute intervention directe d’un élu dans l’activité quotidienne des agents constitue ainsi une méconnaissance des règles statutaires.

La jurisprudence administrative constante du Conseil d’État rappelle enfin que la séparation entre les fonctions politiques et administratives est une condition essentielle du respect du principe de neutralité du service public. Les élus définissent les orientations et prennent les décisions politiques, tandis que les agents communaux assurent leur mise en œuvre sous l’autorité hiérarchique de l’administration.

En conséquence, tout élu qui adresserait directement des ordres ou des instructions individuelles à un agent communal agirait en dehors de ses compétences légales.

Cavalaire, notre commune