AFFAIRE DUMEZ : DES ZONES D’OMBRE DEMEURENT MALGRÈ LE REJET DE LA JUSTICE
- cavalairenotrecomm
- 2 déc.
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Dernière mise à jour : il y a 3 jours
Dans article précédent, nous vous informions qu’un recours avait été déposé par la société Dumez Côte d’Azur contre l’attribution du lot « gros œuvre » du projet Cœur de ville, après une annonce faite en séance lors du dernier conseil municipal. Nous revenons aujourd’hui sur ce dossier à la lumière de la décision officielle rendue par le Tribunal administratif de Toulon le 24 novembre 2025. Dumez Côte d’Azur et Ferreira Bâtiment (entreprise retenue par la mairie) présentent des profils très différents.
Dumez, filiale d’un grand groupe national (Vinci), affiche un chiffre d’affaires d’environ 120 M€ et compte près de 200 salariés, ce qui en fait un acteur de premier plan dans les opérations de gros œuvre complexes. Ferreira Bâtiment, attributaire du marché, réalise pour sa part un chiffre d’affaires d’environ 25 M€ et regroupe un peu plus d’une cinquantaine de collaborateurs.
Cette différence d’échelle et de capacité technique appuie la crédibilité de son analyse sur les conséquences du choix des variantes.
LES GRIEFS DE DUMEZ : DES ACCUSATIONS STRUCTURÉES ET PRÉCISES
Malgré le rejet du recours, l’argumentaire de Dumez met en évidence plusieurs dysfonctionnements potentiels dans la procédure d’attribution, tels qu’exposés dans la décision de justice. L’entreprise souligne dans son argumentaire que « le choix des variantes n° 2 et 3 va conduire à ce que tous les plans initiaux de la maîtrise d’œuvre soient revus et modifiés pour tenir compte de cette nouvelle contrainte issue des poutres béton ». De plus, l'entreprise évoque également : "une rétention d'informations difficilement explicable". Nous allons devoir payer pour que tous les plans du projet soit refaits. Et il faut savoir que les honoraires des architectes et ingénieurs se chiffrent en millions d'euros pour ce projet.
1. Une “rétention d’informations” de la part de la mairie
Dumez reprochait à la commune de n’avoir transmis que des éléments partiels concernant :
la notation détaillée,
les sous-critères techniques,
la variante “libre” proposée par l’attributaire.
L’entreprise évoquait une rétention d’informations difficilement explicable, compromettant la transparence du processus.
2. Une analyse des offres jugée incohérente et dénaturée
L’entreprise dénonçait :
des appréciations ne correspondant pas aux critères annoncés,
des commentaires ne reflétant pas sa proposition réelle,
une notation incohérente concernant notamment le prêt de grue, les interfaces et la méthodologie.
Selon elle, l’offre avait été dénaturée, compromettant l’égalité de traitement.
3. Des variantes imposées aux impacts structurels majeurs
Les variantes n°2 et 3, portant sur des poutres en béton modifiant profondément la structure du bâtiment, auraient été exigées :
sans documentation technique,
sans plans adaptés,
sans possibilité de comparaison objective entre candidats.
Dumez estimait que la commune se plaçait elle-même dans l’incapacité d’assurer une évaluation transparente.
4. Un recours injustifié à la procédure avec négociation
La société critiquait l’usage d’une procédure négociée, modalité exceptionnelle dans les marchés publics, qu’elle jugeait injustifiée et préjudiciable à la concurrence.
UN NOUVEAU RECOURS POSSIBLE CONTRE LA MAIRIE Après un référé précontractuel ou contractuel, l’entreprise peut encore déposer un recours au fond. C'est à dire en rentrant plus en détail de l'affaire.
Le référé est une procédure d’urgence, très rapide, qui ne permet pas au juge d’examiner l’ensemble du dossier.
Après sa décision, l’entreprise peut toujours saisir le tribunal par un recours au fond, appelé :
• Recours en contestation de la validité du contrat
→ Possible même si le contrat a déjà été signé.
→ Le juge examine beaucoup plus en profondeur les irrégularités éventuelles.
• Recours en plein contentieux (contentieux indemnitaire)
→ L’entreprise peut demander des dommages et intérêts pour la perte d’une chance d’obtenir le marché. Cette décision de justice n'annonce donc en rien la fin de ce dossier.
POUR UNE INFORMATION FIABLE, VÉRIFIÉE ET ACCESSIBLE
Comme nous le faisons depuis de nombreux mois, nous nous engageons à vous fournir une information vérifiée et vérifiable. La décision du tribunal : consulter le document ici
Dans cet esprit, nous mettons à votre disposition de nombreux documents sur notre page “Données publiques”, accessible ici :
N’hésitez pas à consulter ces documents officiels pour approfondir votre compréhension des dossiers et vous faire votre propre avis.
Cavalaire, notre commune
